Le projet d'Appui à une Gouvernance Carcérale basée sur les Droits Humains au Cameroun (PAGOC) est une initiative soutenue par l'Union européenne, mise en œuvre par Avocats Sans Frontières France (ASF France) en partenariat avec RECODH et RIDEV.
Le projet répond aux défis majeurs du système carcéral camerounais, marqué par une surpopulation chronique, une détention préventive prolongée, un accès limité à la justice et des conditions de détention difficiles, affectant particulièrement les personnes les plus vulnérables.
PAGOC agit pour humaniser la détention, renforcer l'accès au droit et promouvoir des alternatives à l'emprisonnement, dans une approche participative et durable.
Contexte & Enjeux
Ces réalités ont des conséquences graves sur les droits fondamentaux, la dignité humaine et la réinsertion sociale.
Améliorer la gouvernance pénitentiaire au Cameroun en intégrant pleinement les droits humains dans le système judiciaire et carcéral, avec une attention particulière portée aux détenus les plus vulnérables, notamment les jeunes et les femmes.
Un système pénitentiaire camerounais plus humain, plus juste et plus efficace, orienté vers la réinsertion, le respect de la dignité humaine et la réduction durable de la population carcérale grâce à des alternatives crédibles à l'emprisonnement.
Le Cameroun compte 76 établissements pénitentiaires et dispose d'un cadre législatif protecteur des droits humains, ancré dans la constitution de 1996 et soutenu par la ratification de diverses conventions internationales. Malgré la construction de nouvelles prisons, la rénovation des infrastructures existantes et les initiatives pour accélérer les procédures judiciaires, de nombreux défis restent encore à relever. En effet, les prisons camerounaises souffrent d'une surpopulation chronique (178%), avec des taux d'occupation approchant les 500%. Cette situation est notamment due à la détention provisoire prolongée, représentant 58% des détenus, incarcérés parfois pendant plusieurs années en attendant leur procès. Les détenus les plus vulnérables en sont les principales victimes et ont un accès limité à une assistance judiciaire adéquate. Dans ce contexte, Avocats Sans Frontières France (ASF France), le Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l'Homme (ONG RECODH) et le Research Institute for Development (RIDEV) ont bénéficié d'un appui financier de l'Union Européenne, pour mettre conjointement en œuvre le Projet d'Appui à une Gouvernance Carcérale basée sur les droits humains au Cameroun (PAGOC), dans le but de contribuer à la consolidation d'une gouvernance carcérale et judiciaire sensible aux droits humains et à la protection des personnes en détention, notamment les détenus les plus vulnérables. Le consortium ASF France / ONG RECODH / RIDEV ambitionne de mettre en place une dynamique participative et inclusive mobilisant toutes les parties prenantes afin d'améliorer l'accès à la justice des détenus vulnérables, leurs conditions de détention et leur réinsertion socio-professionnelle. Ce projet est constitué de 4 axes principaux d'intervention :
Formation des avocats et acteurs judiciaires aux droits humains, aux procédures de habeas corpus et à la prise en charge juridique des détenus, notamment via des MOOC accessibles en ligne.
Mise à disposition d'une assistance juridique gratuite pour les détenus vulnérables et accompagnement global jusqu'à leur libération.
Soutien psychologique, social et économique, financement de micro-projets et accompagnement vers l'autonomie après la détention.
Création d'un observatoire des conditions de détention, animation de cadres de concertation et plaidoyer pour les alternatives à l'incarcération.